Jean-Claude Mowat


De: Jean-Claude Mowat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional, groupe I, 5e échelon, hors échelle B, 3e chevron, à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 200207/03/2002
De: Mowat (Jean-Claude)
adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Jean-Claude Mowat
directeur régional des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Septembre 200112/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.